Conditions Générales de Vente
Ce contrat est conclu entre le stagiaire et Apprendrelaromatherapie.fr.
Une présence régulière à la formation est demandée à chacun des participants.
Le téléphone portable doit impérativement être éteint pendant les cours.
Les cours sont basés sur un échange cordial d’expérience et de point de vue, n’hésitez pas lors de chaque séance à poser des questions pour lever toute incompréhension ou interrogation, et enrichir le sujet !
1. Organisation générale
Article 1 : La validation de votre inscription via la confirmation de votre panier et le choix de votre mode de paiement sur apprendrelaromatherapie.fr, et le règlement total ou partiel des séminaires correspondant à l’inscription valent acceptation de ce document dans sa totalité.
Article 2 : Le stagiaire déclare avoir pris connaissance des modalités fournies sur le site apprendrelaromatherapie.fr, par courrier ou courrier électronique ou par tout autre moyen de communication : nature, durée, tarifs, lieu et conditions de paiement des formations.
Article 3 : Un e-mail d’informations pratiques pour le premier séminaire ainsi que le guide du participant Apprendrelaromatherapie.fr sera adressé au stagiaire par e-mail quelques jours avant l’entrée en formation. De ce fait, en acceptant ces conditions générales, vous acceptez que Apprendrelaromatherapie.fr conserve vos données personnelles afin de communiquer directement avec vous. Ces données ne seront cédées à aucun tiers d’aucune sorte.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
. exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande
. acceptation de nos conditions générales de vente
. signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées
Article 4 : Toute utilisation pendant et après la formation, par reproduction intégrale ou partielle, des supports de cours, fascicules, prise de films par vidéo, caméra ou photographie pendant les cours est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal.
Article 5 : La direction de Apprendrelaromatherapie.fr se réserve le droit de changer le lieu de formation (dans un périmètre de 10 kilomètres maximum), d’annuler ou de reporter une session en cas de force majeure. Apprendrelaromatherapie.fr s’engage dans ce cas à prévenir au plus tôt les stagiaires et à reprogrammer la session en fonction des disponibilités des participants. Si un participant ne peut être présent à la session de rattrapage, Apprendrelaromatherapie.fr s’engage à envoyer le cours papier à ses frais et à tenir un formateur disponible pour répondre à toute question relative au cours et rendre possible le rattrapage du cours manqué lors d’un cursus ultérieur, sans surcoût pour le participant. Aucun remboursement ne sera effectué.
Article 6 : En cas d’impossibilité globale de la tenue des cours en présentiel, des solutions alternatives peuvent être proposées par Apprendrelaromatherapie.fr :
- Report en présentiel des dates prévues
- Suivi des cours par liens vers les cours vidéo et rédigés en lecture seule et mise en place de créneaux d’échanges complémentaire par vidéoconférence.
Aucun remboursement ne sera effectué.
Article 7 : Le stagiaire ne peut présenter sans accord préalable avec apprendrelaromatherapie.fr pendant les séminaires, du matériel, des produits, sa propre publicité ou celle d’une autre école sous peine d’exclusion. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement des sommes versées à Apprendrelaromatherapie.fr. Apprendrelaromatherapie.fr reste ouvert à tout échange concernant différentes formes de partenariat et de mise en valeur des pratiques des participants.
Article 8 : Apprendrelaromatherapie.fr ou le lieu d’accueil des formations ne sauraient en aucun cas être responsables de tout accident provoqué par un comportement anormal d’un ou des participants durant les cours.
2. Contenu et certification
Article 9 : Les séminaires organisés par Apprendrelaromatherapie.fr ne se substituent en aucune façon à l’enseignement universitaire médical classique. Apprendrelaromatherapie.fr s’est donné pour but d’enseigner l’aromathérapie dans le but d’optimisation du bien-être par des moyens naturels.
Article 10 : En aucun cas, les certificats délivrés par Apprendrelaromatherapie.fr n’autorisent leurs titulaires à faire des diagnostics de maladies ou à prescrire des médicaments.
Article 11 : Le Certificat délivré à l’issue de la formation après contrôle des connaissances est un certificat privé de connaissances et non un diplôme d’état.
Article 12 : Sous réserve que le stagiaire ait suivi l’intégralité des séminaires ou obtenu les cours manqués au format papier, réussi au contrôle de connaissances de fin de cycle et que Apprendrelaromatherapie.fr ait reçu la totalité du règlement de la formation, il sera délivré le certificat de connaissances correspondant à la formation.
3. Désistement et modalités de remboursement
Article 13 : En cas d’absence(s) du stagiaire, le paiement du cycle de formation ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. Il est possible de :
- suivre le cours dans une autre ville, ou
- recevoir un lien vers le cours en vidéo (uniquement au format PDF en lecture seule). Il est possible ensuite de poser des questions sur le cours sur une adresse mail dédiée ou par téléphone à son formateur et de suivre le cours en présentiel dans une autre ville l’année en cours ou dans la même ville ou une autre ville les années suivantes, sans surcoût, et sans incidence sur la possibilité de passer l’examen en fin d’année.
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date effective de sa commande, pour demander l’annulation, l’échange ou le remboursement sans pénalité.
Article 14 : Dans le cas d’abandon de la formation par le stagiaire, le ou les divers règlements ne seront pas restitués. En cas de raison médicale ou en cas de force majeure et sur présentation de justificatif, un remboursement de la formation d’aromathérapie sera envisagé, diminué d’un montant d’environ 20% du coût total de celle-ci.
Article 15 : L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation à la consommation. L’entité de médiation retenue est :
CM2C 49 Rue de Ponthieu 75008 PARIS, https://www.cm2c.net Tél 01 89 47 00 14.
Article 16 : Toute inscription validée, et toute formation commencée est intégralement due.